Info ASBL

Tarif des publications au Moniteur belge à partir du 1er mars 2020

Voici les nouveaux tarifs pour un dépôt "papier" au greffe du tribunal de commerce :

 Constitution d’une ASBL : 197,11 euros
 Modification (des statuts et/ou du CA) : 133,58 euros

Ce montant est à verser (anticipativement) au compte BE48 6792 0055 0227 du Moniteur belge

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