Fin de vie d’une ASBL : savoir quand agir
Le saviez-vous ? Quand un projet arrive à son terme ou quand les membres quittent l’association, il arrive qu’il faille dissoudre l’ASBL. C’est une démarche accessible, mais quelques étapes clés doivent être respectées pour être en ordre légal dès le départ.
1/ Convocation de l’assemblée générale
Pour prendre cette décision, l’assemblée générale doit être convoquée (selon les modalités prévues dans les statuts et/ou dans la loi) et la convocation doit mentionner la dissolution. L’assemblée générale doit réunir deux tiers des membres et la décision doit être prise par un quorum de deux tiers des voix.
- Si l’ASBL ne possède aucun bien, la liquidation peut être terminée.
- Si l’ASBL possède un patrimoine, l’assemblée générale doit décider de l’affectation de ce patrimoine.
Le patrimoine restant (biens matériels et argent) doit être affecté à une ou plusieurs ASBL poursuivant un but similaire à celui de l’ASBL dissoute.
Il arrive que les dirigeants de l’ASBL aient besoin de temps pour déterminer l’actif net restant (paiement des dettes en cours, récupération des créances en cours, estimation des biens). Dans ce cas la dissolution peut se faire en deux temps :
- La décision de dissoudre (assemblée générale) + publication au Moniteur belge
- La clôture de la liquidation (une deuxième assemblée générale, après estimation du patrimoine) + publication au Moniteur belge.
2/ Publication au Moniteur belge
Après avoir pris la décision de dissoudre l’ASBL, celle-ci doit être publiée au Moniteur belge.
Pour effectuer cette publication, vous avez le choix entre deux options :
- déposer un dossier auprès du greffe du tribunal de l’entreprise de votre région ;
- effectuer la démarche en ligne via la plateforme numérique « JustAct » du SPF Justice.
Si vous optez pour la démarche « papier », vous devez constituer un dossier. Pour que celui-ci soit complet, il doit contenir :
La preuve du paiement au Moniteur belge
Formulaire 1
Le formulaire 1 (volets A et B) doit être utilisé pour le texte à publier. Il doit être remis en 3 exemplaires signés au VERSO de la dernière page du volet B.
Le formulaire 2
Le formulaire 2 (volets A et C) doit être utilisé pour enregistrer dans la Banque-carrefour la fin du mandats des administrateurs. Il doit être remis en 2 exemplaires signés au recto du volet C.
L’attestation d’identité
Celle-ci est nécessaire pour le greffe du Hainaut.
Pour publier la dissolution en ligne, rendez-vous sur la plateforme JustAct.