Info ASBL

Publication au Moniteur belge : formulaires

Formulaires du SPF Justice à utiliser pour les publications obligatoires (Tout changement dans les statuts et le conseil d’administration) au Moniteur belge :
Formulaire 1
Formulaire 2
Site du SPF Finances pour retrouver les anciennes publications, les tarifs et les formulaires

Partager sur facebook Partager sur Twitter Google +

Les services du MOC

CIEP Wallonie Picarde
AID l'Escale
We Social Movements