Tarifs Moniteur belge 2023

Quand un projet arrive à son terme ou quand les membres quittent l’association, il arrive qu’il faille dissoudre l’ASBL. 1- Assemblée générale (…)

Vous souhaitez créer une ASBL ? Voici la procédure à suivre
Plus d’informations sur les ASBL ? Voici la documentation du SPF Finances
Pour le (…)

Devez-vous remplir une déclaration TVA, mensuelle ou trimestrielle ? > Le SPF Finances prolonge le délai d’introduction des déclarations (…)

Le mandat de vos administrateurs arrive à échéance pendant le confinement ? C’est l’assemblée générale qui acte les changements au sein du CA. Si (…)

Les ASBL doivent encoder dans le registre UBO le nom de leurs administrateurs, des délégués à la gestion journalière, des personnes chargées de la (…)

Voici les nouveaux tarifs pour un dépôt "papier" au greffe du tribunal de commerce :
– Constitution d’une ASBL : 197,11 euros
– Modification (…)

Formulaires du SPF Justice à utiliser pour les publications obligatoires (Tout changement dans les statuts et le conseil d’administration) au (…)

A partir du 1er janvier 2020, les ASBL sont régies par le Code des Sociétés et des Associations. Voici les indications obligatoires à inscrire (…)

Quel type de comptabilité ? La petite ASBL tient une comptabilité simplifiée, càd la liste des dépenses et des recettes. Toutes les opérations en (…)