Info ASBL

Registre UBO

Les ASBL doivent encoder dans le registre UBO le nom de leurs administrateurs, des délégués à la gestion journalière, des personnes chargées de la représentation et la catégorie des bénéficiaires des activités de l’ASBL.

L’inscription s’effectue sur le site du SPF Finances, onglet E-services (cliquer sur "application prévue à cet effet")

Pour cette inscription, le représentant légal (administrateur) ou le mandataire de l’ASBL doit s’équiper de sa carte d’identité et d’un lecteur de CI.

Le délai légal pour réaliser cette formalité est le 30 septembre 2019.
Une "période de tolérance" est en cours jusqu’au 30 avril mais après cette date les ASBL risquent une amende si elles n’ont pas rempli leur registre UBO.

Plus d’information : Manuel d’utilisation UBO pour les ASBL sur le site SPF Finances

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