Campagne

La sécurité sociale : notre meilleure protection face aux crises ! Renforçons-la !


Alors qu’elle fête ses 75 ans, force est de constater que si la « sécu » nous a bien protégés des aléas de la vie ainsi que de la crise que nous vivons actuellement, elle pourrait être renforcée dans son financement, mais aussi élargie dans ses prestations. En effet, seule une sécurité sociale forte et correctement financée est à même de répondre aux besoins de la population et de pouvoir assurer, comme le souhaitaient ses initiateurs, un revenu de remplacement en cas de maladie, d’accident, d’incapacité de travail, des allocations familiales, des congés payés et des vacances annuelles, des allocations de chômage et des pensions décentes. L’importance de cette couverture sociale a été mise en avant par la crise sanitaire que nous traversons depuis mars. Accès à des soins de santé de qualité pour les personnes malades, allocations de remplacement pour les personnes en chômage temporaire, congés parentaux étendus pour certains parents confrontés à la fermeture des écoles et des crèches, droit passerelle pour les indépendant.e.s, reconnaissance de la COVID-19 comme maladie professionnelle... autant de  dispositions qui ont soutenu et protégé  les  citoyen.ne.s pour qu’il.elle.s puissent faire face à cette crise sanitaire d’une ampleur sans précédent. Sans notre sécurité sociale, ces mesures n’auraient pas pu être mises en place et il aurait été nettement plus difficile d’affronter la COVID-19.

Mais si notre sécurité sociale a permis de limiter les dégâts, contrairement à d’autres pays où la protection sociale n’est pas garantie, elle n’en a pas moins des failles. Les besoins de la population sont bien plus larges que ceux qui sont couverts par notre système actuel et notamment ceux des plus fragiles (travailleurs et travailleuses précaires, femmes vivant avec une allocation ou une pension trop basse, personnes sans-papiers, jobistes, faux indépendants, etc.). Le confinement et la recrudescence de la précarité a mis à nu l’insécurité alimentaire d’une grande partie de la population (et le recours à l’aide alimentaire qui en découle), ainsi que les problématiques liées à la mobilité ou au coût du logement. Elle a également mis en lumière les inégalités de genre et le fait que loin d’améliorer la répartition des tâches, la question des violences ou, de manière globale, l’égalité entre les femmes et les hommes, le confinement les a plutôt exacerbés. Les protections fournies par notre système de sécurité sociale peuvent et doivent donc encore être renforcées ! Cela passe inévitablement par un refinancement de la sécurité sociale afin qu’elle puisse faire face à nouveau à des chocs comme celui de la pandémie mais aussi garantir une protection à chacun.e d’entre nous, dont les plus fragiles. C’est pourquoi une revalorisation et un ré-investissement de la sécurité sociale nous semblent indispensables : c’est notre meilleure protection face aux crises, renforçons-la !

Objectifs de la campagne

La campagne poursuit plusieurs objectifs  :

  • Faire s’approprier par le grand public les fondements de la sécurité sociale, à savoir ses branches, mais aussi et surtout ses enjeux, son financement, ses forces et ses faiblesses, en partant notamment de l’exemple de la crise sanitaire vécue avec la Covid-19, mais pas uniquement.
  • Montrer que ces crises n’affectent pas tout le monde de la même manière et qu’il s’agit d’une question de "droits" : publics fragilisés et rapports de domination (travailleur.euse.s précaires, femmes, sans-papiers, extensions de droits à d’autres catégories comme les jobistes, les faux indépendants, etc.). Il faut que la sécurité sociale inclue toutes les personnes aujourd’hui oubliées (et qui l’ont été durant la crise), ici et ailleurs dans le monde, en démontrant l’aspect universel de la protection sociale et l’existence de cadres internationaux pour la promouvoir.
  • Démontrer l’importance de politiques et systèmes de santé publique «  résilients  », c’est-à-dire qui peuvent assumer leurs missions et survivre face aux chocs.

Les outils de la campagne

Pour accompagner cette campagne, deux “outils” ont été développés.

Le premier est un “dossier de campagne” (Version interactive), qui reprend une explication succincte des différentes branches de la sécurité sociale, les revendications portées en mouvement, un article de chaque organisation illustrant un aspect de la sécurité sociale qu’elles souhaitent mettre en avant, une liste d’outils pouvant être utilisés lors d’animations ou d’activité. Enfin, un “manuel de l’animateur” donne des pistes ainsi que les solutions au jeu proposé dans le deuxième outil : le dépliant.

Dans ce “dépliant” (un A3 recto verso plié au format carte postale), figurent une brève explication de ce qu’est la sécurité sociale pour nous, ainsi que les revendications de campagne. Au verso figure un jeu, “Où sont les bénéficiaires de la sécu ?”, dont l’objectif est de montrer aux “joueurs” que dans notre grande majorité nous bénéficions, à l’un ou l’autre moment de notre vie, des prestations de la sécurité sociale, tout en pointant que certaines catégories sont exclues de ces prestations.

Les revendications de campagne

  • Suppression du statut de cohabitant.e
    En chômage comme en invalidité, une personne cohabitant avec quelqu’un qui perçoit une rémunération ou une allocation, au-delà d’un certain seuil de revenu, touche une allocation réduite par rapport à une personne isolée. Alors qu’elle a cotisé suivant les mêmes règles. Le coût supplémentaire de vivre seul.e n’en est pas la raison principale mais bien le fait que l’on compte sur la solidarité des cohabitant.e.s, en couple ou non, quitte à créer une dépendance, afin de limiter les dépenses de l’assurance sociale. Cela incite à la fraude domiciliaire, qui fait l’objet de contrôles suspicieux désobligeants. Ou les conduit à renoncer à cohabiter. Supprimer le statut de cohabitant.e est la manière la plus simple de mettre fin à cette réduction de droits appauvrissante et à ses conséquences, de respecter l’autonomie et la dignité des allocataires ainsi que les cohabitations amicales solidaires. [1]
  • Relèvement des minima sociaux
    Par rapport au salaire perdu, les pensions du régime salarié sont trop basses. Et les pensions complémentaires inaccessibles à beaucoup et très inégalitaires. Quant au niveau des allocations, il n’assure pas une sécurité financière suffisante. Certaines sont encore en dessous du seuil de pauvreté. Des minimas décents ne sont pas garantis à tous et toutes (petites carrières, emplois à temps partiel). Leurs conditions d’accès et leurs montants doivent être améliorés en maintenant un écart par rapport à l’assistance sociale[2]. Augmenter substantiellement les minima est certes une priorité mais il faudrait relever la couverture sociale de l’ensemble des allocataires et des pensionné.e.s. Et un relèvement des bas salaires, notamment par la hausse du salaire minimum, améliorerait aussi nombre d’allocations les plus faibles.
  • Suppression des dispositifs et mesures conduisant à pénaliser les chômeur.euse.s
    L’épidémie a révélé notre interdépendance et mis en lumière les inégalités et les marginalisations. La stigmatisation, la culpabilisation et la double pénalisation des chômeur.euse.s et des requérant.e.s à l’aide sociale sont apparues encore plus insupportables. Car la crise sanitaire a montré combien un problème collectif, comme un haut niveau de chômage, devait être résolu par la collectivité. Aussi, les critères du contrôle de la disponibilité doivent être réformés et les suspensions éventuelles écourtées. La dégressivité des allocations doit être supprimée ainsi que la limitation de l’octroi de l’allocation d’insertion à trois ans. Et la dignité des assuré.e.s sociaux.ales confronté.e.s au chômage et des personnes dans le besoin doit être respectée, tant à travers leur accompagnement que lors des contrôles.
  • Retour à 65 ans pour l’âge légal de la pension avec des aménagements de fin de carrière
    Le recul à 67 ans de l’âge légal de la retraite est une mesure d’allongement des carrières très symbolique mais la moins efficace, car beaucoup de travailleur.euse.s se retrouveront avant cet âge au chômage ou en invalidité, avec une santé durablement détériorée. Des formules d’aménagement des fins de carrière et notamment de réduction du temps de travail et de pension anticipée, doivent permettre de s’adapter à la situation de chacun.e. Leurs conditions, de carrière et d’âge notamment, doivent être révisées pour les rendre à nouveau plus accessibles.
  • Anticipation et réinvestissement dans notre système de santé
    Notre système de santé doit dorénavant mieux anticiper les risques épidémiques (vigilance, planification, réserves de matériel et de médicaments) et augmenter son adaptabilité en cas de choc sanitaire, y compris par une coopération européenne renforcée. Le personnel de la santé qui a affronté la crise sanitaire avec tant de courage et d’humanité a besoin de jours de repos suffisants et mérite l’octroi de primes de compensation. Mais la crise a mis davantage en évidence le besoin préexistant en personnel soignant qu’il faudra combler tout en améliorant ses conditions de travail. Un réinvestissement dans notre système de santé qui doit inclure une vraie politique de santé publique donnant plus de place à la prévention est nécessaire.

Un seul moyen, le refinancement de la sécurité sociale
La crise a aussi mis le doigt sur des failles de notre sécurité sociale dont il s’agit d’améliorer les couvertures sociales et de les étendre aux personnes qui ne sont pas ou sont insuffisamment couvertes. Ainsi, l’ensemble de ces revendications exige un refinancement dont voici les pistes que nous défendons.

Traitée de « charge sociale » pendant des années, le moment est venu de réhabiliter la cotisation sociale. La cotisation dite « patronale », tout comme la cotisation « personnelle » retirée du salaire brut, fait partie de la rémunération du travail. Aussi, réduire les cotisations « patronales » revient à réduire le salaire et sa contribution à financer la sécurité sociale. Sans effet suffisant sur l’emploi, c’est du gaspillage de nos salaires. Aussi faut-il :

  • moins de réductions de cotisations, mais qui ont plus d’effet sur l’emploi, ce qui permet de récupérer des cotisations pour financer la sécurité sociale (notamment en relevant le taux des cotisations patronales abaissé par le « tax shift » du Gouvernement Michel),
  • instaurer une cotisation sociale « généralisée », c’est-à-dire qui porte sur l’ensemble des revenus des particuliers (sauf les bas revenus) et sur les résultats des entreprises, et qui serve surtout à financer des améliorations de la sécurité sociale,
  • supprimer le blocage des salaires pour que les syndicats puissent négocier ce qui doit revenir aux travailleurs et travailleuses et pour que les hausses des salaires se traduisent par plus de recettes de cotisations pour la sécurité sociale.
  • Des réformes fiscales doivent rendre la fiscalité plus juste et alimenter une subsidiation suffisante de la sécurité sociale, qui compense intégralement les baisses de cotisations du tax shift et lui garantit d’être en équilibre.

[1] Dans l’aide sociale, la différence de montant du revenu d’intégration sociale entre cohabitant.e et personne seule et la réduction de ce montant suivant les ressources du/de la partenaire de couple (non bénéficiaire du RIS) cause les mêmes effets pervers qu’il faudrait supprimer en changeant la législation.

[2] Les minima des régimes d’aide sociale doivent toutefois être portés à un niveau de vie décent tenant compte de la composition familiale (dans ce cas certainement au-delà du seuil de pauvreté de 1115 euros par mois pour une personne seule). Quant à la pension minimum, elle pourrait se référer à 90% du salaire minimal garanti, pour une carrière complète (ce qui représenterait quelque 1500 euros par mois).

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